Fiscalité / Bonus écologique GPL |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Montant | émissions de CO2/km ou motorisation |
| 200 euros | 116 g à 125 g |
| 500 euros | 96 g à 115 g |
| 1 000 euros | Moins de 96 g |
| 1 000 euros | véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans. Offre réservée aux particuliers |
SUPERBONUS : 700 € (500 € au deuxième semestre 2010) pour la destruction d'un véhicule de + de 10 ans accompagné de l'achat d'un véhicule neuf émettant - de 156 g de CO2 / km.
Acheter un véhicule neuf au GPL et faites le plein de tous les avantages fiscaux
Télécharger le décret des aides à l'acquisition des véhicules propres
Connaître les émissions de CO2 de mon véhicule :
Voir carte grise case V7
ou http://www.ademe.fr/auto-diag/transports/rubrique/CarLabelling/ListeMarque-es.asp?
Exemple : 107 Essence| 106g de Co2 = | Bonus 500 € |
| Prime à la casse = | Superbonus de 700 € |
| Transformation au GPL = | Bonus de 2000 € |
| TOTAL = | 3200 € |
Résumé des avantages fiscaux, pour un véhicule équipé au GPL
Particulier
| Avantages | Conditions | Montants |
| Bonus écologique | véhicules GPL émettant moins de 136 g de CO2/km pour les véhicules neufs et moins de 156 g de CO2/km pour les véhicules déjà immatriculés de moins de 3 ans. | 2000 € |
| Super Bonus (prime à la casse) |
si destruction véhicule de + de 10 ans et achat d'un VN* au GPL (500 € au 2èmesemestre 2010) |
700 € |
| Carte grise | VN et VO suivant régions | jusqu'à la gratuité |
| Taxe CO2 inférieure | VN et VO |
A partir du 1er janvier 2010, pour les particuliers :
2000€ de Bonus GPL sont déductibles du coût de la transformation, à 2 conditions :
1) Le véhicule a moins de 3 ans.
2) Le CO2 essence (case V7 de la carte grise) est inferieur à 156g)
Ou, s’il s’agit d’un véhicule neuf, immatriculé directement au GPL :
1) Le CO2 GPL (case V7 de la carte grise) est inferieur à 136g)
Familles nombreuses
Baisse du taux de co2 pris en compte par l’administration fiscale
Les familles nombreuses de 3 enfants et plus ,bénéficient d’une réduction du malus pour l’acquisition d’un véhicule de 5 places assises et plus, émettant plus de 160g de CO2, dans la limite d’un seul véhicule par foyer.
Le taux d’émission de CO2 est ainsi diminué de 20g /km par enfant à charge à compter du 3ème enfant (enfant à charge selon le code de la Sécurité sociale).
Modalité de remboursement :
- Au moment de la facturation du véhicule, le client s’acquitte du malus (sans réduction familles nombreuses)
- Le client doit ensuite faire une demande de remboursement auprès du service mentionné sur son avis d’imposition.
Une famille peut-elle bénéficier cet abattement du taux de CO2 pour plusieurs véhicules dans un même foyer fiscal ?
Non, cette aide n’est valable que pour un seul véhicule par foyer.
Cet abattement de CO2 peut-il permettre de passer en zone bonus écologique ?
Non, cette aide ne peut en aucun cas permettre de bénéficier d’un bonus écologique, au mieux elle permet de revenir dans la zone neutre ou de baisser la taxe de malus (exemple : il permet de passer d’un malus de 1600€ à un malus de 750€ ou bien de 750€ à 0€).
Le revendeur doit-il avancer la différence que le client peut se faire rembourser sur le paiement du malus ?
Non, le client doit payer l’intégralité du malus écologique dû initialement et devra par la suite adresser sa demande de remboursement auprès du service mentionné sur son avis d’imposition.
Le client peut-il bénéficier de cet abattement avant la naissance d’un des enfants ?
La loi définit un enfant à charge selon le code de la Sécurité sociale et sont donc comprises les naissances intervenant dans l’année d’achat du véhicule.
Société
| Avantages | Conditions | Montants |
| Exonération de la Taxe Véhicule société |
VP VN et VO bicarburation monocarburation fiscale (réservoir essence de 15 litres) |
50% 100% |
| AMORTISSEMENT sur 1 an |
VP et VU, VN jusqu'à 180 g plus de 180 g |
18 300 € 9 900 € |
| TVA récupérable sur le GPLc |
VP et VU, VN et VO | à 100% |
| Carte grise | VP et VU, VN et VO suivant régions |
jusqu'à la gratuité |
| Taxe CO2 inférieure | VP et VU, VN et VO justificatif (P V UTAC BOREL) |
V N véhicule immatriculé directement au GPL. >Liste véhicules neufs GPL
V O véhicule possédant une carte grise
V U véhicule utilitaire
V P véhicule particulier de tourisme